... d’une maison nécessite un ravalement, le maire envoie une injonction au propriétaire ou au syndic. Si les travaux ne sont pas réalisés dans les 6 mois qui suivent cette date, le maire est habilité à prendre ...
... Elle doit avoir lieu tous les 10 ans. Si la façade d’un immeuble ou d’une maison nécessite un ravalement, le maire envoie une injonction au propriétaire ou au syndic. Si les travaux ne sont pas réalisés ...
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La réalisation de travaux de ravalement est imposée par la loi. Elle doit avoir lieu tous les 10 ans. Si la façade d’un immeuble ou d’une maison nécessite un ravalement, le maire envoie une injonction ...
... les 10 ans. Si la façade d’un immeuble ou d’une maison nécessite un ravalement, le maire envoie une injonction au propriétaire ou au syndic. Si les travaux ne sont pas réalisés dans les 6 mois qui suivent ...
... d’une maison nécessite un ravalement, le maire envoie une injonction au propriétaire ou au syndic. Si les travaux ne sont pas réalisés dans les 6 mois qui suivent cette date, le maire est habilité à prendre ...
... d’une maison nécessite un ravalement, le maire envoie une injonction au propriétaire ou au syndic. Si les travaux ne sont pas réalisés dans les 6 mois qui suivent cette date, le maire est habilité à prendre ...
... administratives
La réalisation de travaux de ravalement est imposée par la loi. Elle doit avoir lieu tous les 10 ans. Si la façade d’un immeuble ou d’une maison nécessite un ravalement, le maire envoie ...
... Si la façade d’un immeuble ou d’une maison nécessite un ravalement, le maire envoie une injonction au propriétaire ou au syndic. Si les travaux ne sont pas réalisés dans les 6 mois qui suivent cette date, ...
... administratives
La réalisation de travaux de ravalement est imposée par la loi. Elle doit avoir lieu tous les 10 ans. Si la façade d’un immeuble ou d’une maison nécessite un ravalement, le maire envoie ...
... maire envoie une injonction au propriétaire ou au syndic. Si les travaux ne sont pas réalisés dans les 6 mois qui suivent cette date, le maire est habilité à prendre un arrêté et contraindre le propriétaire ...
... ravalement est imposée par la loi. Elle doit avoir lieu tous les 10 ans. Si la façade d’un immeuble ou d’une maison nécessite un ravalement, le maire envoie une injonction au propriétaire ou au syndic. ...
... envoie une injonction au propriétaire ou au syndic. Si les travaux ne sont pas réalisés dans les 6 mois qui suivent cette date, le maire est habilité à prendre un arrêté et contraindre le propriétaire ...
... d’une maison nécessite un ravalement, le maire envoie une injonction au propriétaire ou au syndic. Si les travaux ne sont pas réalisés dans les 6 mois qui suivent cette date, le maire est habilité à prendre ...
... maison nécessite un ravalement, le maire envoie une injonction au propriétaire ou au syndic. Si les travaux ne sont pas réalisés dans les 6 mois qui suivent cette date, le maire est habilité à prendre ...
... maire envoie une injonction au propriétaire ou au syndic. Si les travaux ne sont pas réalisés dans les 6 mois qui suivent cette date, le maire est habilité à prendre un arrêté et contraindre le propriétaire ...
... d’une maison nécessite un ravalement, le maire envoie une injonction au propriétaire ou au syndic. Si les travaux ne sont pas réalisés dans les 6 mois qui suivent cette date, le maire est habilité à prendre ...
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La réalisation de travaux de ravalement est imposée par la loi. Elle doit avoir lieu tous les 10 ans. Si la façade d’un immeuble ou d’une maison nécessite un ravalement, le maire envoie ...
... d’une maison nécessite un ravalement, le maire envoie une injonction au propriétaire ou au syndic. Si les travaux ne sont pas réalisés dans les 6 mois qui suivent cette date, le maire est habilité à prendre ...
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