... doit avoir lieu tous les 10 ans. Si la façade d’un immeuble ou d’une maison nécessite un ravalement, le maire envoie une injonction au propriétaire ou au syndic. Si les travaux ne sont pas réalisés dans ...
... maire envoie une injonction au propriétaire ou au syndic. Si les travaux ne sont pas réalisés dans les 6 mois qui suivent cette date, le maire est habilité à prendre un arrêté et contraindre le propriétaire ...
... les 10 ans. Si la façade d’un immeuble ou d’une maison nécessite un ravalement, le maire envoie une injonction au propriétaire ou au syndic. Si les travaux ne sont pas réalisés dans les 6 mois qui suivent ...
... ravalement, le maire envoie une injonction au propriétaire ou au syndic. Si les travaux ne sont pas réalisés dans les 6 mois qui suivent cette date, le maire est habilité à prendre un arrêté et contraindre ...